Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 29 mars 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site Parcours Expat (le « Site »), ainsi que l'achat et l'utilisation des produits numériques (ebooks) commercialisés sur le Site.
Acceptation des conditions
En accédant au Site, en naviguant dessus ou en effectuant un achat, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV/CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Informations sur le vendeur
Nom de l'entreprise : Parcours Expat
Responsable : Aline Fablet
Adresse e-mail : info.parcousexpat@gmail.com
Lieu d'activité : Québec, Canada
Numéro d'enregistrement (si applicable) : [À compléter]
TVA / TPS / Numéro de taxe (si applicable) : [À compléter]
Produits et services
Le Site propose à la vente des produits numériques (ebooks) téléchargeables. Ces produits sont fournis exclusivement sous forme numérique et sont accessibles immédiatement après paiement via un lien envoyé par e-mail.
Commandes et paiement
Les commandes sont traitées via une plateforme de paiement sécurisée (ex. : Shopify Payments, PayPal).
Les prix sont affichés en devise locale et incluent les taxes applicables, le cas échéant.
Le paiement est exigible immédiatement.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail fournie.
Le lien de téléchargement est unique, personnel et non transférable.
Livraison
Les produits sont livrés sous forme de fichiers numériques. Vous recevrez un lien de téléchargement à l’adresse e-mail utilisée lors de l'achat. Ce lien est valide pour une durée limitée et ne peut être partagé.
Droit de rétractation
Conformément aux législations canadiennes et européennes sur les contenus numériques, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois le téléchargement commencé ou terminé. En effectuant un achat, vous acceptez expressément de renoncer à votre droit de rétractation.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus numériques proposés sur ce site (ebooks, textes, visuels, etc.) sont protégés par les lois sur le droit d’auteur au Canada et dans l’Union européenne.
Toute reproduction, distribution, modification ou usage commercial sans autorisation écrite de l’auteur est strictement interdite.
Les produits achetés sont réservés à un usage personnel uniquement.
Tous les droits sont réservés à Aline Fablet.
Date de création du contenu : mars 2025.
Responsabilités
Les informations fournies dans nos produits numériques sont à titre informatif. L'auteur ne peut être tenue responsable des conséquences de leur utilisation.
Le Site ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité temporaire d'accès au contenu numérique due à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
Limitation de responsabilité : En aucun cas Parcours Expat ou ses représentants ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, consécutif, accidentel ou punitif découlant de l’utilisation des produits numériques, même en cas d’information préalable de tels dommages.
Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, en accord avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les utilisateurs européens, ainsi que les lois canadiennes sur la vie privée (LPRPDE).
Loi applicable et juridiction
Ces CGV/CGU sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada.
Pour les utilisateurs de l’Union européenne : Certaines dispositions impératives de votre législation locale peuvent également s’appliquer, notamment en matière de protection des consommateurs.
En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux du Québec seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à info.parcousexpat@gmail.com