Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 4 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site Parcours Expat (le « Site »), ainsi que l’achat et l’utilisation des produits numériques (ebooks) proposés sur le Site.
1. Acceptation des conditions
En accédant au Site, en l’utilisant ou en effectuant un achat, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV/CGU.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le Site.
2. Informations sur le vendeur
- Nom de l’entreprise : Parcours Expat
- Responsable : Aline Fablet
- Adresse e-mail : info.parcoursexpat@gmail.com
- Lieu d’activité : Ontario, Canada
3. Produits
Le Site propose exclusivement des produits numériques (ebooks et contenus téléchargeables).
Les produits sont fournis sous forme digitale et accessibles immédiatement via l'adresse e-mail fournie après paiement.
4. Commandes et paiement
Les commandes sont traitées via des plateformes de paiement sécurisées (Shopify Payments, PayPal ou autres prestataires similaires).
Le paiement est exigible immédiatement.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
Le lien d’accès au produit est personnel et non transférable.
5. Livraison
Les produits numériques sont livrés par e-mail ou via un lien de téléchargement immédiatement après confirmation du paiement, sauf indication contraire sur la page produit.
6. Droit de rétractation
Les produits vendus étant des contenus numériques fournis immédiatement après paiement, des règles spécifiques peuvent s’appliquer selon la législation du pays du client.
Dans la mesure permise par la loi applicable, l’accès immédiat au contenu peut limiter ou exclure le droit de rétractation.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés sur le Site sont protégés par les lois sur le droit d’auteur.
Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.
Les produits sont réservés à un usage personnel uniquement.
Tous les droits restent la propriété de Aline Fablet.
8. Responsabilité
Les contenus sont fournis à titre informatif uniquement.
L’entreprise ne peut être tenue responsable de l’utilisation faite des informations contenues dans les produits.
Le Site ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires d’accès liées à des causes techniques externes.
9. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site et aux lois applicables au Canada, notamment en Ontario, ainsi qu’aux réglementations internationales pertinentes (ex : RGPD si applicable).
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV/CGU sont régies par les lois en vigueur dans la province de l’Ontario, Canada.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents de l’Ontario seront seuls compétents.
Certaines dispositions impératives du pays de résidence du client peuvent également s’appliquer.